FAQ - Questions fréquentes

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées concernant les zones environnementales en Belgique et la commande d’un REG-Certificate belge.

1-Pourquoi faut-il un enregistrement différent dans différentes zones environnementales en Belgique ?
En Belgique, les restrictions de circulation diffèrent d’une zone environnementale à l’autre. En effet, toutes les villes n’appliquent pas les mêmes règlementations, en fonction des véhicules et des types de moteurs. De ce fait, il faut s’enregistrer séparément pour chaque zone environnementale LEZ de chaque ville.

2-À quoi sert le REG-Certificate?
Le REG-Certificate orange pour les zones environnementales belges a été développé par Green-Zones GmbH, pour que le client puisse visualiser facilement les réglementations complexes dans les différentes villes belges. En outre, le REG-Certificate permet au client de garder un aperçu des zones environnementales en Belgique et d’éviter qu’il n’enregistre son véhicule avant chaque voyage mais seulement à la date nécessaire

3-Qu’est-ce qu’un ticket environnemental ?
Un ticket environnemental/pass journalier est une autorisation dérogatoire pour un véhicule qui, normalement, n'est plus autorisé à entrer dans une zone environnementale belge en raison d'une norme EURO trop ancienne. Toutefois, une autorisation exceptionnelle temporaire peut être achetée pour ces véhicules. Ainsi, un ticket environnemental est une exception payante et temporaire, permettant de circuler dans une LEZ. A Bruxelles, par exemple, le ticket environnemental est appelé « pass à la journée » alors qu’à Anvers, il est dénommé « ticket journalier LEZ ».

4-Le REG-Certificate, doit-il être apposé sur le pare-brise ?
Non, l’enregistrement réalisé par Green-Zones suffit pour entrer dans la zone environnementale (Low Emission Zone) concernée. Nous vous conseillons cependant de conserver le certificat d’enregistrement à portée de main à l’intérieur du véhicule, de façon à pouvoir vérifier à tout moment le nom de la zone et la période de validité de l'enregistrement.

5-Je circule avec un véhicule de location étranger dans une zone environnementale belge LEZ, à quoi dois-je faire attention ?
Les véhicules de location doivent également s’enregistrer, sauf si le véhicule est immatriculé en Belgique. Cas particulier : les véhicules de location immatriculés aux Pays-Bas ne doivent pas s’enregistrer en Flandre. Depuis 2019, les véhicules néerlandais ne doivent plus non plus s’enregistrer dans la LEZ de Bruxelles.

6-Quelle est la durée de validité du REG-Certificate ?
Le REG-Certificate orange est un produit développé par Green-Zones GmbH, afin de visualiser plus facilement les réglementations complexes en vigueur dans les différentes villes belges. De ce fait, le REG-Certificate n’a pas de valeur juridique en soi. La période de validité de l’enregistrement est imprimée sur le REG-Certificate, représentant le service effectué pour le client par Green-Zones pour l’enregistrement de son véhicule.

7-Combien coûte le service d’enregistrement de Green-Zones pour la Belgique ?
Le coût de base du service d’enregistrement effectué par Green-Zones pour une zone environnementale belge (Low Emission Zone) est de 19,90 Euros. Le prix total dépend cependant fortement du type de carburant utilisé, de la norme EURO du véhicule, de la ville dans laquelle on souhaite circuler et de la durée du séjour.
La règle empirique est la suivante : plus le véhicule est ancien et plus la durée du séjour est longue, plus l'enregistrement et le ticket environnemental/pass journalier sont coûteux.
Le prix de chaque enregistrement résulte des données individuelles de chaque commande et s’affiche dans notre boutique en ligne.

8-Combien de jours avant la date de première entrée dans une LEZ dois-je enregistrer le véhicule en passant par le prestataire de service Green-Zones ?
Sachant que les temps de traitement des dossiers sont relativement longs, il est préférable, par précaution, de s’enregistrer 10 à 12 jours avant la date de première entrée dans la zone environnementale LEZ. Il est déconseillé d’entrer dans une LEZ avant la réception de la confirmation de l’enregistrement.

9-Quels sont les délais de traitement pour un enregistrement et quand vais-je recevoir le REG-Certificate?
Les délais de livraison et de traitement du service d’enregistrement effectué par Green-Zones sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés. Le REG-Certificate est envoyé par mail au format PDF.
L’option « express 1 » peut être choisie sur demande. Celle-ci garantie le traitement de la commande le jour même, s’il s’agit d’un jour ouvrable et si la commande est passée avant 13 heures HEC.  

10-Quelle sanction risque-t-on en cas d’absence d’enregistrement ?
Pour la Flandre/Anvers : Si le propriétaire du véhicule n'est pas enregistré ou s’il n’a pas de ticket environnemental, une amende de 150 euros est due pour la première infraction, 250 euros pour la deuxième infraction et 350 euros pour chaque nouvelle infraction dans les 12 mois.
Pour la Région de Bruxelles-Capitale : Si le propriétaire du véhicule entre dans la LEZ sans être enregistré, il reçoit une amende de 150 euros s'il respecte les critères de la zone et de 350 euros s'il ne les respecte pas.
Selon les autorités belges, le taux de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition) s’élève à plus de 90%. De ce fait, l’achat préalable d’un REG-Certificate est fortement conseillé.

11-Est-il possible de contester une amende reçue ?
Oui, vous pouvez contester une amende dont vous avez été informé. Pour ce faire, utilisez le formulaire de plainte joint à la notification de contravention. Le formulaire doit être envoyé par lettre recommandée à la commune ou la région concernée dans les 30 jours après réception du courrier.

12-Où envoyer la copie de la carte grise, lorsque la commande en ligne est terminée avant de l'avoir téléchargée ?
La copie de la carte grise peut être envoyée en mentionnant le numéro de commande par courrier électronique, par fax au numéro suivant : +49 (0) 30-398 87 21 29 ou par voie postale à l’adresse : Green-Zones GmbH, Helmholtzstraße 2-9, 10587 Berlin, Deutschland.

13-Les moto et quads doivent-ils également être enregistrés en Flandre ?
Non. Actuellement, seuls les véhicules des classes T1-T4, N1, N2 et N3 (camions) et M1, M2, M3 (voitures particulières/bus/camping-car) doivent être enregistrés. Les véhicules légers de classe L (tels que les motos, quads et tricycles) sont exemptés de cette obligation.

14-Qu’est-ce que l’appli Green-Zones ?
L’appli Green-Zones offre, en temps réel, une vue d’ensemble de tous les statuts des restrictions de circulation en vigueur en Europe. Elle est disponible pour les smartphones et tablettes Android et iOS ainsi qu’en tant qu’application web sur tous les sites de Green-Zones.
En Europe, de nombreuses vignettes et zones environnementales sont activées temporairement en fonction des conditions météorologiques. L’appli Green-Zones donne les droits d’accès aux différentes zones en temps réel et permet de planifier les trajets sur la base de cartes interactives SIG pour contourner les zones environnementales si nécessaire, et ainsi éviter les amendes.

15-Quels sont les avantages pour une entreprise comprenant une flotte de véhicules importante, de commander chez Green-Zones ?
Pour toutes commandes d'entreprise concernant plus de 50 immatriculations (y compris de plusieurs vignettes par véhicule pour différents pays), Green-Zones propose l’envoi d’une liste Excel dans laquelle les informations des véhicules peuvent être renseignées. Cela évite d'enregistrer individuellement chaque commande et permet de recevoir une facture groupée. Qui plus est, nous acceptons l’envoi de l’ensemble des copies des cartes grises dans la limite de 15 MO. Notre service client est joignable par mail et par téléphone en 10 langues pour répondre au cas par cas à vos questions et vous renseigner sur le statut de votre commande. Les commandes sont possibles par téléphone pour les cas particuliers.